Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUP0400830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/EQUP0400830A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.