Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUP0400830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/EQUP0400830A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


A l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, les mots : « directeur du Centre d'études des transports urbains ; » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; ».