Article 1
Les annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé sont modifiées comme il est dit aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
NOR : JUSC0420822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/JUSC0420822A/jo/article_1
Texte n°38