Article 1
Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France dans la division CIEM VII b, c, pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VII b, c
NOR : AGRM0402273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRM0402273A/jo/article_1
Texte n°23