Arrêté du 14 octobre 2004 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0402264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/AGRM0402264A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.