Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : CESX0400207A

Texte n°93


Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz


M. Pascal Sokoloff, titulaire, en remplacement de M. Michel Lapeyre, démissionnaire ;
M. Daniel Beauvisage, suppléant, en remplacement de M. Pascal Sokoloff.


Au titre de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière


M. Max Royer, titulaire, en remplacement de M. Gabriel Gaudy, démissionnaire.


Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité autre qu'Electricité de France


M. Régis Boigegrain, suppléant, en remplacement de M. Eric Dyevre, démissionnaire.


Au titre de l'Association des régions de France


MM. Jean-Michel Guerineau et Stéphane Delpeyrat, titulaires, en remplacement de MM. Jean Proriol et Georges de la Loyère ;
MM. André Aschieri et Olivier Galiana, suppléants, en remplacement de Mme Catherine Bonnafoux et M. Jérôme Ducuing.