Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
NOR : MJSK0570094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570094A/jo/article_2
Texte n°53