Décision n° 2004-478 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX0401478S

Texte n°68

Annexe


A N N E X E 1
(Réaménagements conditionnels)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2004 texte numéro 68


Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.


A N N E X E 2
(Réorientations des antennes de réception)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2004 texte numéro 68