Arrêté du 30 septembre 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0402202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/MENE0402202A/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel section cultures marines, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.