Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0402202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/MENE0402202A/jo/article_5
Texte n°20