Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403036A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Blye et de Châtillon (Jura), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs (Jura).