Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 671 294 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1337 du 7 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0470071D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/BUDB0470071D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/2004-1337/jo/article_1
Texte n°20