Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/EQUA0401509A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complété ainsi qu'il suit :
« Paris-Punta Cana (République dominicaine) jusqu'au 30 novembre 2009 ;
« Paris-Puerto Plata (République dominicaine) jusqu'au 30 novembre 2009 ;
« Paris-La Romana (République dominicaine) jusqu'au 30 novembre 2009 ;
« Paris-Male (Maldives) jusqu'au 30 novembre 2009 ;
« Paris-Fortaleza (Brésil) jusqu'au 30 novembre 2009 ;
« Paris-Salvador de Bahia (Brésil) jusqu'au 30 novembre 2009). »