Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Version INITIALE

NOR : AGRG0402157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/AGRG0402157A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.