Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/SANS0423607A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », après la section 6, sont créées deux nouvelles sections, 7 et 8, ainsi rédigées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 39