Article 6
L'arrêté du 16 mai 2000 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0400983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/ECOP0400983A/jo/article_6
Texte n°12