En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jacques Maillard, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.