Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2005 texte numéro 28
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n° 49 du 27/02/2005 texte numéro 28
Arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0540010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/BUDB0540010A/jo/article_snum1
Texte n°28