Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique

Version INITIALE

NOR : MCCB0400699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_15

Texte n°36

Article 15


Le bureau se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président. Le suivi des travaux est assuré par la mission à l'ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine.