Article 15
Le bureau se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président. Le suivi des travaux est assuré par la mission à l'ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_15
Texte n°36
Le bureau se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président. Le suivi des travaux est assuré par la mission à l'ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.