Article 3
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2005 fixant le programme philatélique de l'année 2005 (compléments) et de l'année 2006 (1re partie)
NOR : INDI0504487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/INDI0504487A/jo/article_3
Texte n°31