Arrêté du 8 février 2005 autorisant la SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Version INITIALE

NOR : INDI0504687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/8/INDI0504687A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 février 2005, la SOREGIES, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Coeur, 86068 Poitiers, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
    - les clients domestiques ;
    - les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
    - les autres clients non domestiques.