Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 75 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0510018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/BUDB0510018A/jo/article_2
Texte n°27