Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)

Version INITIALE

NOR : SANS0423481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/SANS0423481A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », la rubrique « Spécifications techniques » de la section 1 « Débitmètres de pointe » est modifiée comme suit :