Article 1
Le directeur des transports terrestres est chargé de veiller à la sécurité du système chronotachygraphe, système d'information assurant la fiabilité des données utilisées pour le contrôle des transports par route.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0500681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/EQUT0500681A/jo/article_1
Texte n°35
Le directeur des transports terrestres est chargé de veiller à la sécurité du système chronotachygraphe, système d'information assurant la fiabilité des données utilisées pour le contrôle des transports par route.
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