Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 mars 2005, la convention constitutive d'un complexe d'enseignement agricole, proposée le 27 mars 2000, est approuvée sous le sigle « réseau des ENIL'S ».
La convention constitutive peut être consultée :
- à la sous-direction de l'administration de la communauté éducative de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris ;
- au service régional de la formation et du développement de Franche-Comté, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25000 Besançon Cedex.