Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Version INITIALE

NOR : DEFM0400573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/DEFM0400573A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004. »