Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0400573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/DEFM0400573A/jo/article_1
Texte n°53
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004. »
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