Article 2
L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
Au c du 1°, les mots : « la conférence des délégués des élèves » sont remplacés par les mots : « l'assemblée générale des délégués des élèves ».
Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE0401234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/MENE0401234D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-563/jo/article_2
Texte n°13