Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9
Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format 162 x 229 mm :
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format
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n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9
Enveloppe de vote
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n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9
Enveloppe d'acheminement du vote : positionnement des mentions obligatoires
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n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9
Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse
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n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9
Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format 110 x 220 mm :
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format
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n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9
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n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9
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