Arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Version INITIALE

NOR : INDI0403477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/INDI0403477A/jo/article_snum1

Texte n°9



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 9




Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format 162 x 229 mm :
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format



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Enveloppe de vote




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Enveloppe d'acheminement du vote : positionnement des mentions obligatoires




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Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse




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Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format 110 x 220 mm :
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format




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