Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400528D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400528D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-537/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.
A partir du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, les primes de qualification sont perçues à un taux majoré.
La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services ouvre droit, s'il en est besoin, au bénéfice de la prime de qualification de praticien certifié.