Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 95 468 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0460023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/ECOB0460023A/jo/article_2
Texte n°7