Article 1
Les deux concours externe et interne prévus à l'article 5 du décret du 20 janvier 1967 susvisé sont organisés conformément aux dispositions ci-après.
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national
NOR : EQUP0400818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUP0400818A/jo/article_1
Texte n°31