Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANP0422526S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/15/SANP0422526S/jo/article_annexe1

Texte n°35

Annexe


A N N E X E


LE NOM DES SPÉCIALITÉS FIGURANT DANS CETTE ANNEXE CORRESPOND AU LIBELLÉ DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ. UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ PEUT RECOUVRIR PLUSIEURS PRÉSENTATIONS. TOUTES LES PRÉSENTATIONS COMMERCIALISÉES D'UNE MÊME AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ PEUVENT ÊTRE RÉTROCÉDÉES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2004 texte numéro 35