Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/MAEJ0430041D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-579/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.