Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables deux mois après sa publication.
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, recevant du public
NOR : INTE0400638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/INTE0400638A/jo/article_2
Texte n°11