Décret n° 2004-889 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : SOCO0411509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/SOCO0411509D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/2004-889/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 13