Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, l'accord collectif de travail suivant :

Association AEPAR
(30460 Lassalle)

Note d'information du 15 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.