I. - Association ARSEAA
(31080 Toulouse)

Accord du 15 janvier 2004 ayant pour objet la rémunération des assistantes maternelles.
Accord du 15 janvier 2004 ayant pour objet le rétablissement de la majoration familiale de salaire.
Accord du 18 mars 2004 ayant pour objet le crédit d'heures des délégués syndicaux.
Accord du 18 mars 2004 ayant pour objet la subvention de fonctionnement des comités d'entreprise.

II. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75521 Paris)

Avenant n° 14 du 7 avril 2004 ayant pour objet la revalorisation des grilles salariales des médecins spécialistes qualifiés.

III. - ADEF résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Accord du 29 avril 2004 ayant pour objet la mise en oeuvre du droit d'expression des salariés.