Arrêté du 10 mai 2004 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0401133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401133A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article R. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2003, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.