Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411232A

Texte n°60

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.