Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme de "spécialiste en biens et services culturels délivré par l'Institut d'études supérieures des arts (IESA) ».
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR : JUSC0420732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/JUSC0420732A/jo/article_1
Texte n°23