Décret du 21 septembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/21/INTA0400253D/jo/texte

Texte n°22


  • Par décret en date du 21 septembre 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française du Gougerot Sjögren et des syndromes secs », dont le siège est à Rouen (76).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.