Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0400762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/MCCB0400762A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Les inventaires de documents, matériaux et mobiliers fournis lors de la remise du rapport d'opération doivent être complétés lorsque des études ultérieures ont fait apparaître de nouveaux éléments ou ont abouti à la production de nouveaux documents.