Article 6
L'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.