Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Version INITIALE

NOR : DEFM0401128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DEFM0401128A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Haïti » sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.