Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992

Version INITIALE

NOR : INTC0400623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400623A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. »