Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Version INITIALE

NOR : SOCU0411052D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/2/SOCU0411052D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/2/2004-642/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 4° de l'article 2, après les mots : « Trois personnalités qualifiées en matière de politique de la ville » sont ajoutés les mots : « , qui peuvent être des parlementaires. » ;
2° A l'article 3, après les mots : « est choisi parmi les membres du conseil » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant parlementaires, » ;
3° A l'article 19, les mots « dans un délai de quatre mois » sont remplacés par les mots : « dans un délai de huit mois ».