Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Version INITIALE

NOR : INTD0400496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTD0400496A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La société Polaroid France SA sise Business Park, bâtiment C 41, avenue des Trois-Peuples, BP 638, Montigny-le-Bretonneux, 78056 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est agréée pour le système photographique papier Polaroid PM46d, imprimante à sublimation thermique Polaroid PP46d (attestation de conformité n° 08/21/01), afin de produire des photographies d'identité.