Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 2004, 2005 et 2006 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0422079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SANP0422079A/jo/article_1
Texte n°25
A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 2004, 2005 et 2006 ».
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