Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi

Version INITIALE

NOR : ECOC0400130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOC0400130A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
a) Prise en charge : 2,94 euros.
Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5,10 euros, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 5,20 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 0,80 euro ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 27,07 euros.
Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.